Mentions légales et CGV
Conditions Générales
Mentions légales de WAVE HUNTER GROUP
Identité de l’entreprise :
Dénomination sociale : WAVE HUNTER GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Adresse du siège social : 2 Allée des Forsythias, 33600 Pessac, France
Montant du capital social : 200 €
Numéro d’immatriculation au RCS : RCS Bordeaux 940 494 867
Numéro unique d’identification (SIREN) : 940 494 867
Contact :
Email : contact@wavehuntergroup.fr
Téléphone : +33 5 56 78 90 12
Numéro d’identification à la TVA : FR23 940 494 867Identité de l’hébergeur du site :
Nom ou dénomination sociale : Société Ligne Web Services (LWS)
Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Numéro de téléphone : 01 77 62 30 03Protection des données personnelles :
Les informations recueillies à travers notre site sont destinées exclusivement à l’usage de WAVE HUNTER GROUP. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à notre service client à l’adresse email contact@formationgratuite.fr.Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
WAVE HUNTER GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 200 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 940 494 867, dont le siège social est situé au 2 Allée des Forsythias, 33600 Pessac, France (ci-après « nous », « notre », « nos »), propose des services de vente à distance sur catalogue général via son site internet wavehuntergroup.fr.Caractéristiques essentielles des services
Nous proposons des produits et services divers à travers notre catalogue en ligne. Chaque produit est décrit sur notre site web avec ses caractéristiques essentielles (description, prix, etc.).Prix
Les prix des produits et services proposés sont indiqués sur notre site internet, dans la description de chaque produit. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable.Modalités de paiement et d’exécution
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur notre site au moment de la commande. L’accès au produit ou service est accordé dès la confirmation du paiement.Délai de livraison
Les produits et services sont accessibles immédiatement après la validation du paiement.Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client à l’adresse email contact@formationgratuite.fr . Si le litige n’est pas résolu, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription à nos services pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation en utilisant le formulaire type de rétractation disponible sur notre site ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ou services qui ont été entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable exprès et votre renoncement express à votre droit de rétractation.Garanties légales
Nos services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit ou de découverte d’un vice caché, celui-ci sera remplacé conformément à la loi.Informations supplémentaires
Statut et forme juridique de l’entreprise : Société par Actions Simplifiée (SAS).
Numéro d’immatriculation : RCS Bordeaux 940 494 867.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23 940 494 867.
Loi applicable et tribunal compétent : Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mises à jour des services numériques : Les informations relatives à la nécessité de mise à jour des services numériques, leur durée et les conséquences de ces mises à jour sur les performances sont fournies dans la description de chaque produit.
